Le cabinet de Maître Feydel met ses compétences transversales au service de ses clients pour les accompagner dans le développement de leurs activités, tant personnelles qu’entrepreneuriales, et ce à chaque stade de leur évolution.
L’expérience de Maître Romain Feydel offre à sa clientèle la certitude d’être accompagnée, que ce soit face à des problématiques propres à certains secteurs d’activité ou pour intervenir devant certaines autorités de régulation.
Exceptionnellement, le cabinet peut accepter un dossier ne relevant pas des matières listées ci-dessous, cela après en avoir discuté durant un entretien (notamment pour les divorces, les successions et le droit pénal général).
Le cabinet dispose de plusieurs grands domaines de compétence :
- Le droit commercial et des affaires :
Le droit des sociétés :
Sociétés françaises (commerciales, civiles)
Sociétés luxembourgeoises (SCSp, SA, SARL, etc…)
Sociétés pour activités libérales (SELAS, SCP, SELARL, SPFPL)
Implantation et création d’activité
Opérations de haut de bilan (ingénierie financière : LBO etc…)
Private Equity (investissement au capital de sociétés non-cotées)
Pactes et accords d’actionnaires
Gouvernance d’entreprise
Conflits entre actionnaires
Financement participatif (différentes formes)
Le droit des entreprises en difficulté :
Procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation)
Procédures judiciaires (sauvegarde, redressement, liquidation)
Restructurations financières (montages pour désendettement)
Capital-retournement (investissement au capital d’une entreprise en difficulté)
Le droit financier :
Contentieux bancaire et financier
Procédures devant les autorités administratives (AMF, ACPR)
Conseil aux institutions financières et sociétés de gestion (agréées AMF full, light ou non)
Différents types d’agrément AMF et ACPR (conseils, accompagnement)
Fonds d’investissement (FIA et OPCVM : constitution, structuration, stratégie financière)
Le droit commercial :
Opérations liées au fonds de commerce
Droit applicable au commerçant
Droit des contrats (rédaction, modifications, conseils, contentieux)
Bail commercial (rédaction, modifications, contentieux, conseils)
Le droit immobilier :
Bail d’habitation (rédaction, modifications, contentieux, conseils)
Construction (malfaçons et responsabilité du constructeur)
Copropriété
Optimisation du patrimoine professionnel et particulier (SCI etc…)
Le droit rural :
Bail rural et ses différentes déclinaisons (fermage, métayage, etc…)
Intervention de la SAFER (recours, régime)
Groupements fonciers (création, fonctionnement)
Différentes formes d’exploitations (SCEA, GAEC, etc…)
Droit agricole et apicole (droit applicable à chaque activité)
- Le droit de la consommation et du crédit :
Le droit de la consommation :
Responsabilité du fait des produits et des services
Contrats de vie courante (téléphonie, internet etc…)
Publicité et promotions des ventes
Droit au logement (accession)
Droit des assurances (contrats, conseils, contentieux)
Le droit bancaire et du crédit :
Droit bancaire (fragilité financière, facturation abusive de frais, cautionnement solidaire disproportionné)
Levée de fonds et négociation, mise en oeuvre de pools bancaires
Sûretés et garanties de paiement (hypothèque, gage, etc…)
Recouvrement de créances (procédure, défense)
- Le droit pénal des affaires :
Le droit pénal stricto sensu :
Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, escroquerie, fraude fiscale, etc….)
Droit de la presse (diffamation, injure, etc…)
Droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, etc…)
Le droit de la concurrence :
Pratiques anticoncurrentielles (concurrence déloyale, entente illicite, abus de position dominante, etc…)
- Le droit du cinéma et de l’audiovisuel :
Le droit cinématographique :
Les règles applicables à l’ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal)
Le régime de la production, de la distribution, de l’exploitation en salles (conditions d’exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes)
Le régime de l’exploitation des oeuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l’industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux).
Le droit de l’audiovisuel :
Le droit des contrats spécifiques devant être rédigés et signés par les producteurs, les représentants d’une œuvre, les membres des équipes de production ou encore les acteurs
Le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur, qui permet de se protéger contre les contrefaçons.
Les procédures devant l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), qu’il s’agisse de procédures liées au lancement d’une nouvelle chaîne de télévision, ou à des sanctions ou encore à des avertissements gradués.
Romain Feydel Avocat 